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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA COMMISSION DE SYNTHESE ET DE PROSPECTIVE EN RADIOCOMMUNICATIONS (CSPR))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA COMMISSION DE SYNTHESE ET DE PROSPECTIVE EN RADIOCOMMUNICATIONS (CSPR))

La commission de synthèse et de prospective en radiocommunications est composée :

a) De représentants des départements ministériels chargés de :

-la défense ;

-la communication ;

-les affaires étrangères ;

-l'intérieur ;

-les départements et territoires d'outre-mer ;

-les transports ;

-l'industrie ;

-la recherche ;

-les télécommunications ;

-la mer ;

-la Météorologie nationale ;

b) D'un représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés ;

c) Des présidents des autres commissions placées auprès du comité de coordination des télécommunications.

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est tenu informé des travaux de la commission et y participe en tant que de besoin.

La commission peut inviter à ses séances toute personne qu'elle juge utile d'entendre.