Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale)
Le décret n° 82-329 du 8 avril 1982 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général adjoint, de directeur et de conseiller du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.