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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »)


L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, notamment celles prévues par le 7° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense.