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Article D1336-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D1336-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


La commission de défense nationale des carburants comprend :

1° Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant, président ;

2° Le chef d'état-major des armées, ou son représentant ;

3° Le directeur central du service des essences des armées, ou son représentant ;

4° Le directeur central du commissariat de la marine, ou son représentant ;

5° Un représentant du ministère de l'industrie ;

6° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;

7° Un représentant du ministre chargé des transports, de l'équipement et du tourisme ;

8° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;

9° Un représentant du ministre de l'intérieur.

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.