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Article D1132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D1132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut signer, au nom du Premier ministre et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires mentionnées à la présente section.