Articles

Article R*1122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*1122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Siègent au conseil des armements nucléaires, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.