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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R134-7