Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances)
L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances est modifiée comme précisé à l'annexe 3 au présent arrêté.