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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. Annexe art A343-1 (al 1), Art. Annexe art A343-1 (al 3), Art. Annexe art. A344-3 (suite 4)