Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R162-4, Art. R162-2, Art. R163-5, Art. R163-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R122-1, Sct. Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France., Art. R122-41, Art. D122-42, Art. D122-43, Art. D122-44, Art. D122-45, Art. D122-46, Art. D122-47