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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.
Art. R325-12




A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.
Art. R325-10, Art. R325-9, Art. R325-11