Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R324-10, Art. R324-7, Art. R324-11, Art. R324-8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R*324-9, Art. R324-12