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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.

Art. R311-11, Art. R311-17, Art. R311-19, Art. D311-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.

Sct. Section 1 : Autorisation d'exploitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.

Sct. Chapitre II : Restaurants., Sct. Section 1 : Classement., Art. D312-1, Art. R312-2, Art. R312-3, Art. D312-4, Art. D312-5, Art. D312-6, Art. R312-7, Art. R312-8, Art. R312-9, Art. R312-10, Art. D312-11, Sct. Section 2 : Sanctions., Art. R312-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.

Sct. Chapitre II : Cafés et débits de boissons.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.

Sct. TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS., Sct. Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie., Sct. Section 2 : Classement., Sct. Section 3 : Sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.

Art. R311-2, Art. R311-1,Art. D311-3, Art. R311-4, Art. R311-3, Art. D311-5, Art. R311-6, Art. D311-7, Art. R311-8, Art. D311-9, Art. D311-8, Art. R311-10, Art. R311-12, Art. D311-10, Art. D311-13, Art. R311-14, Art. R311-16, Art. R311-13, Art. R311-18