Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup))
Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup))
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.