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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup))

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-882 du 4 octobre 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5