Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS))
Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS))
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de la disposition de l'article 8 fixant la durée du mandat du directeur général.