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Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS))

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS))


Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'organisation des élections au premier mandat des représentants du personnel et des étudiants au conseil scientifique, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique.