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Article 1239 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1239 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Sauf disposition contraire, les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille sont susceptibles d'appel.

Sans préjudice des dispositions prévues par les articles 1239-1 à 1239-3, l'appel est ouvert aux personnes énumérées à l'article 430 du code civil, même si elles ne sont pas intervenues à l'instance.

Le délai d'appel est de quinze jours.

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat ou avoué.