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Article 1241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le délai d'appel contre les ordonnances rendues par le juge des tutelles court :

1° A l'égard des personnes à qui l'ordonnance doit être notifiée, à compter de cette notification ;

2° A l'égard des autres personnes, à compter de l'ordonnance.