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Article L723-10-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L723-10-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues à l'article L. 351-4, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.