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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1639 du 23 décembre 2009 relatif à la Commission nationale de l'expérimentation animale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1639 du 23 décembre 2009 relatif à la Commission nationale de l'expérimentation animale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R214-117