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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1633 du 23 décembre 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1633 du 23 décembre 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


Les fonctionnaires actifs de la police nationale bénéficient d'une indemnité de sujétions spéciales de police dont les taux sont fixés conformément au tableau ci-dessous, à compter du 1er janvier 2010 :

CORPS OU EMPLOIS
TAUX DES INDEMNITÉS,
en pourcentage des émoluments soumis à retenues pour pension

Indice de rémunération inférieur
ou égal à l'indice 585
Indice de rémunération supérieur
à l'indice 585

Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
―
15

Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux
―
19

Fonctionnaires du corps de conception et de direction
20
19

Fonctionnaires du corps de commandement
20
19

Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
―
25,5

Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application
25,5
25,5