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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1633 du 23 décembre 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1633 du 23 décembre 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


Les taux de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret sont fixés conformément au tableau ci-dessous, à compter du 1er juillet 2010 :

CORPS OU EMPLOIS
TAUX DES INDEMNITÉS,
en pourcentage des émoluments soumis à retenues pour pension

Indice de rémunération inférieur
ou égal à l'indice brut 585
Indice de rémunération supérieur
à l'indice brut 585

Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
 
26

Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application
26
26