Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1632 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009
Art. 2