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Article 1600-0 J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1600-0 J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Le taux des contributions pour le remboursement de la dette sociale mentionnées aux articles 1600-0 G à 1600-0 I est fixé par l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 précitée.