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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R522-5, Art. D*522-5