Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-4-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L262-45
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-11
- Code de la sécurité sociale.
Art. L553-1, Art. L821-5, Art. L835-3
- Code de l'action sociale et des familles
- Code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 7-3
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-9
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002
Art. 12
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2006-1588 du 13 décembre 2006
Art. 22