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Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))

Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L583-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L583-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L583-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L152 A


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L583-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L831-7