I. à IV.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L341-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L341-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L341-16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L732-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L342-1
V.-Le présent article est applicable à compter du 1er mars 2010.