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Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))
Données brutes
Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000
Art. 40