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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.

Art. L541-4


A modifié les dispositions suivantes :


-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-5