Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L174-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003
Art. 33
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-10, Art. L174-1-1