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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris , Art. L137-19