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Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))

Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))

I. à IV.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1600-0 K, Art. 1600-0 L, Art. 1600-0 M

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1649-0 A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L136-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 170, Art. 1600-0 G, Art. 1600-0 H, Art. 1600-0 I, Art. 1600-0 J

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 170

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
Art. 17

V.-Les I et 1° du IV s'appliquent aux gains nets réalisés à compter du 1er janvier 2010. Le 4° du IV s'applique pour la détermination du plafonnement des impositions afférentes aux revenus réalisés à compter de l'année 2010.