Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
Art. 68