Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete)
Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif en milieu ouvert mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert (UEMO).