Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete)

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis immeuble Papineau, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, BP 547, 98713 Papeete.