Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe V.
Les dispositions prévues dans l'annexe IV sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Pour les installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois et antérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de deux ans, et dont la machine de nettoyage à sec utilise un solvant inflammable, les prescriptions de l'article 6.3 de l'annexe I du présent arrêté ne sont pas applicables. Les machines de nettoyage à sec de ces installations sont équipées d'un contrôleur de séchage.
Pour les installations existantes dont une machine de nettoyage à sec est remplacée postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, les dispositions des points 1. Règles d'implantation et 5. Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée de l'annexe IV du présent arrêté deviennent caduques et les dispositions des points 2.1. Règles d'implantation et 6.3. Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée de l'annexe I sont applicables à la machine de nettoyage à sec remplacée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois.
Pour les installations existantes dont la (les) machine(s) de nettoyage à sec n'a (n'ont) pas été remplacée(s), les dispositions prévues aux points 1. Règles d'implantation et 5. Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée de l'annexe IV sont applicables tant que les points 2.1. Règles d'implantation et 6.3. Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée de l'annexe I n'ont pas été appliqués et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2021.
Pour les installations existantes ayant déclaré un changement d'exploitant postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, les dispositions prévues à l'article 2.3.2 de l'annexe I du présent arrêté sont applicables.
Les dispositions des annexes I et IV sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345 incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations relevant de la rubrique 2345 ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.