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Article R134-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R134-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget fixe le cas échéant la liste des équipements et des procédures qui, en permettant d'optimiser l'utilisation des services de navigation aérienne, ouvrent droit pour les usagers à une réduction de leurs redevances pendant une durée limitée.