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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2005

Art. 2