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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2005
Art. 3