Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 25/12/2009 au 30/12/2010 (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'organisation en 2010 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre)

Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :
1° D'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de trente-cinq heures ;
2° De la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.