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Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.