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Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi)


La lettre O de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.