Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93))
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 68, rue Bernard-Gante, 93250 Villemomble.