Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (91))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (91))
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue de Charaintru, 91360 Epinay-sur-Orge.