Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cherbourg (50))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cherbourg (50))
Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Cherbourg est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.