Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cherbourg (50))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cherbourg (50))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.