Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/12/2009 au 01/01/2011 (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lons-le-Saunier (39))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes :
― unité éducative de milieu ouvert sise 160, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier ;
― unité éducative de milieu ouvert sise 1, rue du Prélot, 39100 Dole ;
― unité éducative de milieu ouvert sise 44, rue du Pré, 39200 Saint-Claude.