Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lons-le-Saunier (39))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lons-le-Saunier (39))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 160, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier.